République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 174 B
Objet refusé le 25.11.2020
IN 174 ACE
Dépôt du rapport le 09.11.2020
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12827
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12822
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020
PL 12820
Objet renvoyé en commission le 25.11.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 378-A | 10 juin 2004 - 17h
GR-378-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. M.