République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2491
|
20 septembre 2018 -
17h |
vidéo
E-2491 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023