République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13550 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
PL 13550
Dépôt du rapport le 06.01.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2548 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2548 Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023