République et canton de Genève
Grand Conseil
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PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2548
|
1 novembre 2018 -
17h |
vidéo
E-2548 Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2023