République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12803 A
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2419-A et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2419-A Prestation de serment de Mme Vanessa SCHWAB, élue Juge suppléant au Tribunal des mineurs
E-2403-A Prestation de serment de M. Vladimir GUILLET, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2419 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
E-2419 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)