République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607 A
Objet reporté le 28.08.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2257-A et objet(s) lié(s) | 7 mai 2015 - 20h30 | vidéo
E-2257-A Prestation de serment de Mme Quynh-Huong STEINER SCHMID, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E-2270-A Prestation de serment de M. Bernard HOFSTETTER, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2270 | 7 mai 2015 - 17h | vidéo
E-2270 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social, en remplacement de M. Denis MARTIN, démissionnaire (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)