République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2225-A et objet(s) lié(s)
|
13 novembre 2014 -
20h30 |
vidéo
E-2225-A Prestation de serment de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal
E-2226-A Prestation de serment de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal
E-2217-A Prestation de serment de Mme BAGNOUD Sophie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2228-A Prestation de serment de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2224-A Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
E 2228
|
13 novembre 2014 -
17h |
vidéo
E-2228 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marc SNEIDERS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2015)