République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12881
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12746
Objet retiré par ses auteurs le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2204 | 27 mai 2014 - 17h | vidéo
E-2204 Prestation de serment du Procureur général et des Procureurs