République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2213 et objet(s) lié(s) | 5 juin 2014 - 20h30 | vidéo
E-2213 Prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2014
E-2200-A Prestation de serment de M. BUETTI Ivo, élu Juge à la Cour de justice
E-2201-A Prestation de serment de Mme JUNG BOURQUIN Anne, Mme MASCOTTO Sabina et Mme MONTI Brigitte, élues Juges au Tribunal pénal

E 2200 | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
E-2200 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)