République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12905
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
PL 12881
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12870
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12862
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 12854
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12840
Objet renvoyé en commission le 28.01.2021
PL 12803 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 26.11.2020
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12746
Objet retiré par ses auteurs le 25.03.2021
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2086-A et objet(s) lié(s) | 19 septembre 2013 - 20h30
E-2086-A Prestation de serment de Mmes VIGNERON Sandra et Mme COTTIER-KNOBEL Joëlle, élues Juges au Tribunal civil, à demi-charge
E-2089-A Prestation de serment de Mme ALIBERTI Tatiana, élue Juge au Tribunal pénal
E-2090-A Prestation de serment de Mme MAGNENAT-FUCHS Nathalie, élue Juge au Tribunal des mineurs
E-2087-A Prestation de serment de Mme MAIER VINAS Nadine, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E-2088-A Prestation de serment de Mme CAN Sibel, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2092-A Prestation de serment de Mme RAVESSOUD Julie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2060-A Prestation de serment de M. WALTHER-BUEL Urs, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2089 | 19 septembre 2013 - 17h
E-2089 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. MALFANTI Leonardo, décédé (entrée en fonction immédiate)