République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12737
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12736
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12735
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12733
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12732
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12707
Dépôt du rapport le 30.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12697 A
Objet adopté en 3 débats le 26.06.2020
PL 12694
Dépôt du rapport le 11.08.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2076-A et objet(s) lié(s) | 6 juin 2013 - 20h30
E-2076-A Prestation de serment de M. RIEBEN Laurent, élu Juge à la Cour de justice
E-2078-A Prestation de serment de M. GRABER Michel Alexandre, élu Juge au Tribunal pénal
E-2074-A Prestation de serment de Mme CHAKER MANGEAT Alia, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2077-A Prestation de serment de Mme POINSOT Jennifer, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-2071-A Prestation de serment de M. MAGYARI Eugen, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés

E 2076 | 6 juin 2013 - 17h
E-2076 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre CURTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2013)