République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12283
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12143 A
Objet adopté le 03.11.2017

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1923-A et objet(s) lié(s) | 22 septembre 2011 - 20h30
E-1923-A Prestation de serment de Mme AMAUDRUZ Dominique, élue Juge suppléant à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire 
E-1917-A Prestation de serment de Mme LOCCA Lisa, élue Juge suppléant au Tribunal pénal 
E-1918-A Prestation de serment de Mme RIEKER VARIN Francine, élue Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1894-A Prestation de serment de M. DULON François, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance 
E-1914-A Prestation de serment de Mme GUIGNARD Catherine, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers 
E-1925-A Prestation de serment de Mme BERGER MEYER Cécile, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers 

E 1918 | 22 septembre 2011 - 17h
E-1918 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme UEHLINGER Isabelle, élue Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction immédiate)