République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10988 A
Objet adopté le 28.03.2014
PL 10988
Objet renvoyé en commission le 28.06.2012
PL 10969 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 10968
Objet retiré par ses auteurs le 13.11.2014
PL 10961 A
Objet retiré par ses auteurs le 03.06.2016
PL 10961
Objet renvoyé en commission le 10.05.2012
PL 10747
Objet retiré par ses auteurs le 03.12.2015
PL 10086
Objet renvoyé en commission le 25.01.2008
M 2295 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.02.2017
M 2295
Objet renvoyé en commission le 23.06.2016

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