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Objets parlementaires

QUE 475 A
Objet clos le 13.05.2016

QUE 475
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 22.04.2016

P 1963 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2017
Objet reporté le 03.11.2017

P 1962 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.11.2017
Objet reporté le 03.11.2017

P 1924 B
Pris acte le 23.09.2016

IUE 68
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 12.02.2004