République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8511
Objet reporté le 25.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
M 2638
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2020
M 2584 A
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2020
M 2584
Dépôt du rapport le 05.05.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
M 2434 A
Objet refusé le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019
M 1316
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.01.2000
R 539
Objet adopté le 12.10.2007
QUE 1282 A
Objet clos le 05.06.2020
QUE 1282
Dépôt du rapport le 04.06.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2020
QUE 1268 A
Objet clos le 12.05.2020

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