République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13065 B
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13043 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13036 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13035 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13028 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13000 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 12840
Dépôt du rapport le 11.04.2024
Objet renvoyé en commission le 22.09.2023
PL 12714 A
Objet renvoyé en commission le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
M 3020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
M 3017
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024

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