République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
M 3020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
M 3017
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024