République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12803 A
Ajout accepté le 25.11.2020
PL 12803
Dépôt du rapport le 23.11.2020
Objet renvoyé en commission le 29.10.2020
PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2606-A et objet(s) lié(s) | 15 mai 2019 - 20h30 | vidéo
E-2606-A Prestation de serment de Mme Renate PFISTER-LIECHTI, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2623-A Prestation de serment de M. Johan DROZ, élu Juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2624-A Prestation de serment de M. Philippe KNUPFER, élu Juge à la Cour de justice
E-2587-A Prestation de serment de Mme Fabienne KNAPP, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2600-A Prestation de serment de Mme Zoé SEILER, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires
E-2615-A Prestation de serment de M. Stéphane SCHULER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E-2616-A Prestation de serment de M. Laurent BORNATICI, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2619-A Prestation de serment de M. Andres PEREZ, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant ...

E 2623 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
E-2623 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Xenia MINDER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er août 2019)