République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2558-A et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2558-A Prestation de serment de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice
E-2559-A Prestation de serment de M. Pierre MARQUIS, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2505-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2513-A Prestation de serment de Mme Marianna ROMANO HANNE, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2514-A Prestation de serment de Mme Valérie TRELLES, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2506-A Prestation de serment de M. André MÜLLER, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2515-A Prestation de serment de M. Maxime CLIVAZ, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2514 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2514 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Karine CLERC, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)