République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193
Dépôt du rapport le 16.04.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
IN 176 C
Dépôt du rapport le 16.04.2024
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13414
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024
Ajout accepté le 21.03.2024
PL 13392 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2024
PL 13381 A
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
PL 13374 A
Objet refusé le 21.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13373 A
Objet refusé le 21.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 22.03.2024
Objet reporté le 01.03.2024
PL 13358
Dépôt du rapport le 16.04.2024
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
PL 13347
Dépôt du rapport le 16.04.2024
Objet renvoyé en commission le 31.08.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2445-A et objet(s) lié(s) | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2445-A Prestation de serment de Mme Malini TOSETTI, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2438-A Prestation de serment de M. Michel CABAJ, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-2507-A Prestation de serment de Mme Ragnetta STEPANIAN, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2509-A Prestation de serment de Mme Isabelle DAENIKER, élue Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2508-A Prestation de serment de M. Jacques PRALONG, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2512-A Prestation de serment de M. Eric CORNUZ, M. Pierre-Alain DARD et M. Samuel TSCHÜMPERLIN, élus Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2445 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
E-2445 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)