République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12068
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
PL 12056
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
PL 12030
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 12021
Dépôt du rapport le 30.08.2017
PL 11962
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11874 A
Objet adopté le 02.06.2016
PL 11874
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11873 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.11.2016

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2440-A et objet(s) lié(s) | 24 mai 2018 - 20h30 | vidéo
E-2440-A Prestation de serment de Mme Bénédicte AMSELLEM, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2441-A Prestation de serment de M. Michael HERRMANN, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2444-A Prestation de serment de Mme Bénédicte MONTANT et M. Aurèle MÜLLER, élus Juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance, spécialisés en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 2440 | 24 mai 2018 - 17h | vidéo
E-2440 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Marie KREIS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)