République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13451
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13369
Dépôt du rapport le 18.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2325-A et objet(s) lié(s) | 17 mars 2016 - 20h35 | vidéo
E-2325-A Prestation de serment de M. Clément EMERY, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2324-A Prestation de serment de M. Frédéric HENSLER, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
E-2321-A Prestation de serment de M. Romano LAHARPE, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs

E 2324 | 17 mars 2016 - 17h | vidéo
E-2324 Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Philipp GANZONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)