République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12068
Objet renvoyé en commission le 16.03.2017
PL 12056
Objet renvoyé en commission le 23.02.2017
PL 12030
Objet renvoyé en commission le 15.12.2016
PL 12021
Dépôt du rapport le 30.08.2017
PL 11962
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
PL 11874 A
Objet adopté le 02.06.2016
PL 11874
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11873 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.11.2016

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2326-A et objet(s) lié(s) | 21 avril 2016 - 20h30 | vidéo
E-2326-A Prestation de serment de Mme Anne-Catherine BÜHLER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge
E-2319-A Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2323-A Prestation de serment de M. Michel BERTSCHY, élu Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice
E-2327-A Prestation de serment de M. Nicolas GOLAY, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2332-A Prestation de serment de M. Patrick BLÄSER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions

E 2319 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
E-2319 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Laurent EXTERMANN, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er mai 2016)