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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2225-A et objet(s) lié(s) | 13 novembre 2014 - 20h30 | vidéo
E-2225-A Prestation de serment de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal
E-2226-A Prestation de serment de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal
E-2217-A Prestation de serment de Mme BAGNOUD Sophie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2228-A Prestation de serment de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2224-A Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2228 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
E-2228 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marc SNEIDERS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2015)