République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2225-A et objet(s) lié(s) | 13 novembre 2014 - 20h30 | vidéo
E-2225-A Prestation de serment de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal
E-2226-A Prestation de serment de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal
E-2217-A Prestation de serment de Mme BAGNOUD Sophie, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2228-A Prestation de serment de Mme VERISSIMO DE FREITAS Helena, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2224-A Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2228 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
E-2228 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marc SNEIDERS, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2015)