République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2211-A et objet(s) lié(s)
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26 juin 2014 -
20h45 |
vidéo
E-2211-A Prestation de serment de Mme BILLY Katalyn, élue Procureur
E-2212-A Prestation de serment de Mme JACQUEMET Alexandra, élue Procureur
E 2212
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26 juin 2014 -
14h |
vidéo
E-2212 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Brigitte MONTI, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er juillet 2014)