République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12767
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12746
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2037-A et objet(s) lié(s) | 23 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
E-2037-A Prestation de serment de Mme PERNET Michèle, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2132-A Prestation de serment de M. KOBEL Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2120-A Prestation de serment de Mme PACHE HAVEL Valérie, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2136-A Prestation de serment de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2121-A Prestation de serment de M. PEREZ Nicolas, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2122-A Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers
E-2133-A Prestation de serment de Mme MAULINI Gabrielle, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d ...

E 2136 | 23 janvier 2014 - 17h | vidéo
E-2136 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)