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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2076-A et objet(s) lié(s) | 6 juin 2013 - 20h30
E-2076-A Prestation de serment de M. RIEBEN Laurent, élu Juge à la Cour de justice
E-2078-A Prestation de serment de M. GRABER Michel Alexandre, élu Juge au Tribunal pénal
E-2074-A Prestation de serment de Mme CHAKER MANGEAT Alia, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale
E-2077-A Prestation de serment de Mme POINSOT Jennifer, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour statuer en matière de police des étrangers
E-2071-A Prestation de serment de M. MAGYARI Eugen, élu Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés

E 2076 | 6 juin 2013 - 17h
E-2076 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Pierre CURTIN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2013)