No 37/VII

Vendredi 29 juin 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes Micheline Calmy-Rey et Martine Brunschwig Graf, conseillères d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, Anita Frei, Jacques Fritz, Jean-Pierre Gardiol, Janine Hagmann, Yvonne Humbert, Armand Lombard, Pierre Marti, Pierre Meyll, Jean-Louis Mory, Danielle Oppliger, Catherine Passaplan, Louis Serex et Micheline Spoerri , députés.

3. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

Le président. A été déposée la pétition suivante :