No 27/V

Jeudi 17 mai 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h 5.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Martine Brunschwig Graf et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Gérard Ramseyer et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Luc Barthassat, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Erica Deuber Ziegler, Pierre Ducrest, John Dupraz, Jacques Fritz, Jean-Pierre Gardiol, Philippe Glatz, Mireille Gossauer-Zurcher, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Geneviève Mottet-Durand, Jean Spielmann et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. Nous avons reçu les projets de lois suivants :