République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 5e session - 5e séance
E 1054
E 1054
8. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des
baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en
remplacement de M. Claudio Rollini, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E1054
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Micheli, présenté par la Chambre genevoise immobilière.
Etant seul candidat, M. François Micheli est élu tacitement.