No 1/I

Jeudi 25 janvier 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicole Castioni-Jaquet, Hubert Dethurens, Christian Ferrazino, Alexandra Gobet, René Koechlin, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll et Alberto Velasco, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 14 et 15 décembre 2000 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre Ducrest (L). Madame la présidente, je demande, au nom de mon groupe, que le point 72 ter, anciennement point 37, soit traité au cours de cette session. Il s'agit de la motion 1385.

La présidente. Monsieur le député, si j'ai bien compris, vous proposez que la motion 1385, dont vous êtes l'auteur avec M. Etienne Membrez, invitant le Conseil d'Etat à promouvoir une circulation cohérente à la rue de Lausanne, soit traitée au cours de cette session ?

M. Pierre Ducrest. C'est exact, Madame la présidente !

La présidente. Nous avions décidé, lors de la réunion du Bureau et des chefs de groupe, que ce point serait traité conjointement avec le point 36, devenu point 72 bis, c'est-à-dire la motion 1384, portant sur le même sujet. Si vous êtes d'accord je mets au vote la proposition de traiter ces deux motions durant cette session. Monsieur Odier, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Odier (R). En effet, Madame la présidente, il faut qu'elles soient traitées ensemble, mais je vous laisserai choisir le moment...

La présidente. Bien. Je mets au vote la proposition que ces deux motions soient traitées durant cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

La présidente. Ces motions seront donc traitées demain soir, vendredi, à 20 h 30.

M. Bernard Lescaze (R). Madame la présidente, je souhaite que le point 84, à savoir la résolution 435 sur l'Europe puisse être traitée au cours de cette session. Le jour et l'heure me sont indifférents...

M. Antonio Hodgers(Ve). Quelques mots, Mesdames et Messieurs les députés, pour vous dire que si cette résolution a été déposée pour cette session, c'est pour qu'elle puisse être mûre lors de la prochaine session. Et, afin d'éviter de modifier sans cesse nos ordres du jour... (Rires et exclamations.) ...je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de laisser cette résolution à sa place et de l'adopter, le cas échéant, à la session de février qui aura lieu vingt jours avant le scrutin.

M. Bernard Lescaze (R). Madame la présidente, j'insiste, car, grâce à notre nouveau mode de scrutin, les gens peuvent voter dès le 5 ou 6 février. Notre prochaine session étant prévue à la fin du mois de février, ce sera donc à mon avis beaucoup trop tard.

M. Antonio Hodgers(Ve). Je vous remercie, Monsieur Lescaze, de l'intérêt que vous portez à cette résolution, mais j'ai eu confirmation par le service des votations et élections que le matériel serait expédié le 10 février... Il arrivera donc autour du 12 ou 13 février dans nos foyers, c'est-à-dire deux jours avant que nous ne traitions cette résolution lors la prochaine session prévue le 15 et le 16 février.

M. Claude Blanc(PDC). Moi, je tiens simplement à vous faire part de mon amusement en entendant deux députés expliquer la meilleure manière, en votant la résolution aujourd'hui ou dans trois semaines, d'influencer le vote des électeurs... Croyez-vous vraiment, Mesdames et Messieurs les députés, que vous êtes encore capables d'influencer le vote des électeurs ? (Rires.) Vous êtes vraiment naïfs !

La présidente. Bien. Je n'entends pas ouvrir maintenant le débat sur cette résolution. Deux propositions ont été faites : celle de M. Hodgers de laisser cette résolution à sa place dans l'ordre du jour et celle de M. Lescaze de la traiter durant cette session. Celles et ceux qui suivent la proposition de M. Lescaze de traiter la résolution 435, au point 84, lors de cette session voudront bien lever la main.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 27 non contre 23 oui.

La présidente. Cette résolution sera donc traitée à sa place initiale dans l'ordre du jour, soit au point 84. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Monsieur Lescaze, s'il vous plaît ! La démocratie veut qu'on accepte de perdre un vote, et je propose...

M. Bernard Lescaze. Ça sert à quoi de voter deux fois, quand on n'ouvre pas les yeux, Madame la présidente !

La présidente. Je n'ai pas fait voter deux fois ! (Exclamations.)

Bien, nous ajoutons un point 5d à notre ordre du jour : soit le rapport divers 392, hommage à M. Claude Haegi, député démissionnaire, et, ensuite, un point 5e, rapport divers 393, rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Jacques Fritz, qui succède à M. Claude Haegi, puis un point 5f, prestation de serment de M. Jacques Fritz qui prêtera serment ce soir à 20 h 30.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous donne maintenant la liste des projets de lois qui seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation. J'aimerais bien que vous soyez attentifs pour ne pas avoir à répéter plusieurs fois les numéros des projets en question, je cite :

- le point 26, projet de loi 8402, à la commission des finances;

- le point 31, projet de loi 8431, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- le point 32, projet de loi 8432, à la commission législative;

- le point 59, projet de loi 8424, à la commission des travaux;

- le point 60, projet de loi 8425, à la commission des finances;

- le point 64, projet de loi 8436, à la commission d'aménagement du canton.

Je vous rappelle que nous traiterons ce soir à 20 h 30 le point 82, soit l'initiative 117, et que nous traiterons après les réponses aux interpellations urgentes, donc à 17 h 15, les points 62 et 63, projets de lois 8434 et 8435 sur le parking de Genève-Plage.

Je vous rappelle aussi que seront traités ensemble les points 43, 44 et 45, respectivement les rapports divers 363-A, 366-A et 389 sur les TPG.

D'autre part, il faut apporter une rectification au point 84, soit la résolution 435 concernant l'Europe. En effet, il faut ajouter Mme Guichard aux signataires de cette résolution.

Enfin, les points suivants sont reportés à une séance ultérieure : le point 69, projet de loi 7994-A, sur le Musée d'ethnographie - la Ville n'a pas encore voté sur ce projet, et il est donc inutile que le Grand Conseil se prononce sans connaître la décision de la Ville - et le point 86, rapport divers 388-A, réexamen en matière de naturalisation.