No 59/XI

Vendredi 1er décembre 2000,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Pierre Froidevaux, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Janine Hagmann, Armand Lombard, Pierre Meyll, Charles Seydoux, Jean Spielmann et Walter Spinucci, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais que la résolution 431 concernant la situation des prisonniers en Turquie, qui a été déposée sur nos bancs, puisse être traitée ce soir encore.

La présidente. Je mets aux voix la proposition de Mme Fehlmann Rielle de traiter la résolution 431 en urgence, c'est-à-dire au cours de cette séance.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Comme vous avez pu le constater, nous avons été saisis de la résolution suivante :