No 66/X

Vendredi 17 décembre 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Juliette Buffat, Henri Duvillard, Claude Haegi et Jean Rémy Roulet, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur le président, au cas où nous atteindrions le point 32 de l'ordre du jour lors de cette session, soit le rapport divers 348, rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, je vous saurais gré d'y adjoindre un point 32 bis pour traiter en même temps la motion 1316, que vous avez évoquée lors de la précédente séance et qui devrait être traitée en janvier. Je vous en remercie.

Le président. Tout le monde est d'accord avec la proposition de traiter le point 32 bis, soit la motion 1316, avec le point 32 de l'ordre du jour, soit le rapport divers 348. Il en est donc pris acte.

4. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous saluons à la tribune la présence, sous la conduite de Mme Viviane Gaspoz, d'une classe de 6e primaire de l'école des Vollandes, dont fait partie Rémi, le fils de notre collègue Fabienne Bugnon. (Applaudissements.)

Par ailleurs, je rappelle que pendant la pause, soit entre 16 h 40 et 17 h à la salle Nicolas-Bogueret, se tiendra la réunion de la commission de réexamen en matière de naturalisation relative au rapport divers 347, point 46 de l'ordre du jour. Je vous demande d'en prendre note.

Je constate également qu'un document de l'assurance-chômage a été distribué sur nos places... Je précise que cela a été fait sans l'accord du Bureau et que ce document n'a pas été distribué par les huissiers... Je me permets donc de vous rappeler que toute distribution de document doit impérativement faire l'objet d'une autorisation de ma part.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

M. Michel Halpérin(L). Je signale simplement au Bureau qu'au point 35, motion 1314, la signature de Mme Juliette Buffat est retirée.

Le président. Il est pris acte de cette précision, et je vous en remercie.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.