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Séance du jeudi 2 décembre 1999 à 17h

54^e législature - 3^e année - 2^e session - 57^e séance

C 1033

Pour faire suite à une procédure de consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu sur la révision partielle de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière. ( )C1033

Il en est pris acte. Le projet d'ordonnance est à disposition des députés au secrétariat du Grand Conseil.