République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 9e session - 39e séance
PL 8083
PL 8083
de MM. Dominique Hausser (S), Bernard Clerc (AG), David
Hiler (Ve), Jean-Claude Vaudroz (DC) et Bernard Lescaze (R)
modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des
magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40).
( )PL8083
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.