Séance du vendredi 25 juin 1999 à 17h

54^e législature - 2^e année - 9^e session - 37^e séance

PL 7254

de Mme et M. Micheline Calmy-Rey et Laurent Moutinot modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (signature des concordats) (B 1 1). ( ), à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.PL7254

Il en sera fait ainsi.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

M. John Dupraz(R). J'ai le plaisir de vous annoncer, au nom de plusieurs collègues, la résolution suivante :

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