République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 10e session - 29e séance
C 796
C 796
Le WWF Genève nous propose des modifications
concernant certains articles du projet de loi sur les forêts
(PL 7565-A). ( )C796
Ce courrier concerne le projet de loi 7565-A qui figure au point 19. Il en est pris acte.
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