République et canton de Genève

Grand Conseil

C 791
Le Tribunal administratif nous remet son arrêt du 26 mai dans la cause Fonds mondial pour la nature-WWF contre la loi 7471 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier adoptée le 23 janvier 1997, qui déclare ce recours recevable à la forme et rejeté au fond. ( )  C791

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