République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 10e session - 29e séance
P 1207
P 1207
Pétition concernant la durée des études
à l'école d'ingénieurs de Genève pendant la
période de transition de l'école en haute école
spécialisée ( ), à la commission de
l'université. P1207
Il en sera fait ainsi.
7. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Le président. La commission judiciaire souhaite se dessaisir du projet de loi suivant :