République et canton de Genève

Grand Conseil

C 818
Nous avons reçu un courrier du Conseil pour les droits de l'homme et la liberté religieuse. ( )C818

Il en est pris acte. Ces courriers concernent les projets de lois 7871, 7872 et la résolution 373 qui figurent aux points 26, 27 et 28 de l'ordre du jour.

Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :