République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 mai 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 24e séance
RD 278
RD 278
21. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD278
La demande de réexamen est adoptée.
La séance est levée à 20 h 15.