République et canton de Genève

Grand Conseil

C 698
Le WWF Genève nous adresse copie des deux recours de droit public et de droit administratif qu'il adresse au Tribunal fédéral, l'un contre le projet de loi 7499, modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de Laconnex, l'autre contre le projet de loi 7471, modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Veyrier, votés le 24 janvier 1997. ( )C698

Je vous rappelle, pour le deuxième projet, qu'il s'agit des tennis de Champel-Vessy et, pour le premier, d'un manège. Il en est pris acte. Ces documents seront renvoyés à la commission d'aménagement du canton.