République et canton de Genève

Grand Conseil

C 588
Nous avons reçu un courrier des Services du parlement à Berne nous communiquant le texte des délibérations concernant la résolution 323 renvoyée aux Chambres fédérales lors de la séance du Grand Conseil du 7 novembre 1996. ( )  C588

Il en est pris acte. Ce courrier a été distribué aux chefs de groupe.