République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 21e séance
C 597
C 597
La commune de Bardonnex nous transmet la
résolution votée par son Conseil municipal sur le droit
de vote et d'éligibilité des ressortissants
étrangers au niveau communal. ( ) C597
Il en est pris acte.