République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 21e séance
C 595
C 595
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la protection des eaux du 24 janvier 1991, nouvel article 62a
relatif à l'exploitation des sols. ( ) C595
Il en est pris acte.