République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 21e séance
C 592
C 592
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur le projet de modification de la loi sur les eaux.
( )C592