No 53/VIII

Vendredi 13 décembre 1996,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 16 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Clerc, Erica Deuber-Pauli, Catherine Fatio, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Michèle Mascherpa, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Olivier Vaucher(L). J'aimerais vous demander, vu l'urgence, de bien vouloir traiter, lors de cette séance ou celle de ce soir au plus tard, les points 54 (projet de loi 7476-A) et 98 (projet de loi 7460-A) de l'ordre du jour.

La présidente. Nous ferons notre possible, Monsieur le député, mais nous ne pouvons pas le garantir, parce que les points 75 (projet de loi 7477-A) et 50 (projet de loi 7548) devront être traités auparavant.

Oui, Madame Berberat, votre demande d'hier a bien été enregistrée !

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :