République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 51e séance
C 521
C 521
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur le projet d'article constitutionnel sur la
médecine de la transplantation. ( ) C521
Il en est pris acte.