République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 51e séance
C 519
C 519
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur le recensement fédéral de la
population et la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique
fédérale; ( ) C519