République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 51e séance
E 833
E 833
9. Election d'une ou d'un membre de la commission
cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et
communaux (Z 3 3) (un membre par parti), en remplacement
de M. Jean-Pierre Weber (L), démissionnaire. (Entrée en
fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28
février 1998). ( )E833
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Véronique Weber, présentée par le parti libéral.
Mme Véronique Weber est élue tacitement.