République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 12e session - 42e séance
C 493
C 493
Pour faire suite à la procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la réforme de l'imposition des
sociétés. ( ) C493